Ces contrats que les Français oublient : 7 milliards d’euros en attente
Que deviennent les comptes et placements laissés à l’abandon par les épargnants français ? Ciclade, le service public chargé de retrouver les avoirs bancaires dormants et les sommes non réclamées, recense aujourd’hui près de 7 milliards d’euros en souffrance à la Caisse des dépôts.
La loi Eckert
L’année 2023 a vu un net regain d’attention pour le dispositif issu de la loi Eckert. Son objectif : mieux informer les titulaires de comptes inactifs et les ayants droit de contrats d’assurance-vie, afin de faire reculer le phénomène de déshérence. Sur cette seule année, la plateforme a comptabilisé 11 millions de visites — soit 15 millions depuis son lancement en 2017. Elle a également enregistré 223 774 demandes de restitution en 2023 (524 568 au total depuis 2017), correspondant aux recherches ayant débouché sur la découverte d’un avoir oublié. Au final, 154,6 millions d’euros ont été reversés en 2023, portant le cumul à 838,7 millions d’euros depuis 2017.
En moyenne, chaque bénéficiaire a récupéré 747 € en 2023, et 1 784 € si l’on considère l’ensemble de la période depuis 2017. Les montants en jeu sont loin d’être anecdotiques, d’autant que la démarche se révèle d’une grande simplicité : il suffit de renseigner ses informations personnelles sur Ciclade pour savoir, en quelques instants, si des comptes, livrets ou contrats d’assurance-vie sont enregistrés à son nom. Une fois la demande validée, les fonds peuvent être restitués en l’espace de quelques semaines — et tous ceux qui ont fait la démarche y ont trouvé leur compte.
Cette procédure reste pourtant largement sous-utilisée : 400 millions d’euros ont déjà été définitivement transférés à l’État, faute d’activité pendant trente ans. Beaucoup d’épargnants négligent en effet de solder des comptes où subsistent de modestes soldes. D’autres oublient tout simplement l’existence de produits d’épargne — un livret A ouvert par un parent durant l’enfance, par exemple — tombés dans l’oubli au fil des années.
Les comptes bancaires inactifs constituent de loin la plus grosse part des avoirs oubliés confiés à la Caisse des dépôts, devant l’épargne salariale et l’assurance-vie.
Pour cette dernière, la difficulté tient surtout à la formulation de la clause bénéficiaire. Il n’est pas rare qu’un défunt ait souscrit un contrat assorti d’une clause type — « à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers » — trop vague pour que l’assureur parvienne à identifier sans ambiguïté les destinataires des fonds.
Le CGP, allié de la clause bénéficiaire
Le rôle d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) dans la rédaction de cette clause est déterminant. Son expertise permet de s’orienter parmi les nombreuses options possibles et de garantir que les volontés de l’assuré soient exprimées avec clarté et solidité juridique. C’est l’un des meilleurs remparts contre la déshérence après un décès.
La clause bénéficiaire est en effet capitale : c’est elle qui désigne les personnes appelées à percevoir le capital de l’assurance-vie une fois l’assuré disparu. Une formulation imprécise ou trop standardisée peut engendrer des malentendus, déclencher des conflits entre héritiers, voire empêcher les bénéficiaires visés de toucher leur dû.
Le CGP accompagne l’assuré pour rédiger une clause fidèle à ses intentions, en intégrant la configuration familiale — y compris les cas délicats des familles recomposées — et en anticipant d’éventuelles évolutions législatives susceptibles d’influer sur la transmission.
Enfin, faire appel à un CGP pour définir cette clause garantit que l’assurance-vie s’inscrive de façon cohérente dans la stratégie patrimoniale d’ensemble. Le professionnel ne se contente pas de recueillir vos souhaits : il prend aussi en considération la dimension fiscale, les besoins futurs de vos proches et l’articulation de cette transmission avec les autres composantes de votre patrimoine.