Transmettre votre patrimoine
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Transmission de patrimoine.
Nous savons tous que le point commun de tous les êtres humains sur Terre est que nous ne sommes pas éternels !
Constat fait, quel est l’intérêt de créer un patrimoine sans le transmettre ?
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Pourquoi ?
Deux options : soit on subit (= le cadre général de la loi), soit on choisit (= la libéralité).
D’abord, il faut organiser sa transmission pour deux objectifs : le premier, faire en sorte qu’il n’y ai pas de litige entre vos ayants droit et le second, limiter la fiscalité applicable sur l’actif transmis.
Deux exemples :
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Pour un concubin ou personne sans lien de parenté, la taxation de la masse successorale transmise est de 60% Par exemple, sur une maison d’une valeur de 250 000€ l’impôt dû au titre des DMTG (Droit de Mutation) sera de 150 000€.
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Un enfant reçoit la maison d’un parent d’une valeur de 250 000€, l’enfant en ligne directe a droit à un abattement de 100 000€, puis la taxation sera de 20% environ (selon le montant de la masse successorale) Dans ce cas, l’impôt dû sur la maison est de 30 000€.
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Quand ?
Après la phase de création et d’optimisation de votre patrimoine, il est important de réaliser une étude spécifique à la transmission.
Il n’y a pas d’âge idéal mais nous pouvons retenir que généralement c’est opportun de l’organiser avant son départ à la retraite (à la soixantaine).
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Comment ?
On peut parler de testament, de mandat posthume, de donation, de démembrement, d’assurance vie, de forêt, de société civile…
Fonctionnement
Notre approche
Car notre expertise s’accorde à votre problématique unique, plusieurs approches peuvent être envisagées.
Approche #1
La Société civile
Elle va permettre notamment de dissocier le pouvoir (propriété) et la gestion, mais également d’éviter l’indivision sur un bien.
Vous ne donnerez pas un bien à plusieurs personnes (à terme plusieurs propriétaires avec les mêmes pouvoirs) mais des parts d’une société, qui détiendra elle-même le bien.
Approche #2
La donation
Donner à un enfant un bien, une entreprise, de l’argent, un contrat financier, une société civile.
Il existe différents types de donation (partage, simple, en avance de part, hors part successorale, manuelle …), avec la possibilité de donner en démembrement, par exemple en conservant l’usufruit, et d’appliquer un abattement correspondant à votre âge au moment de la transmission (article 669 CGI).
Approche #3
L’assurance vie
On dit de l’assurance vie qu’elle est ‘’hors succession’’ car elle ne répond pas aux règles du code civil.
Si vous versez de l’argent (des primes) avant vos 70 ans, alors vous bénéficierez d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire à la transmission (peu importe le lien de parenté).
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